Préambule :

L’ASBL LÉZARD PLASTIQUE, dont le siège social est établi rue Jacques Désira, 14 à 4340 Villers L’Évêque (Awans), a pour objet social des cours de dessin, stages, ateliers et formations.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales visent à définir, en combinaison avec la fiche d’inscription et le règlement d’ordre intérieur, les relations contractuelles entre LÉZARD PLASTIQUE et ses participants, à l’exclusion de tout autre document.

Par la signature de la présente fiche d’inscription, le participant déclare avoir pris connaissance et marqué sans réserve son accord sur les présentes conditions générales.

2. MODALITÉS CONTRACTUELLES

2.1 Conclusion du contrat d’inscription

Le contrat d’inscription est considéré comme conclu dès la signature de la fiche d’inscription. Si le participant est mineur, la personne qui signe confirme qu’elle est habilitée à le représenter légalement. L’inscription à un cours ou atelier annuel implique un engagement pour toute la durée de celui-ci. En cas d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du montant reste due.

2.2 Frais d’inscription – cotisation

Les frais d’inscription sont payables à la signature de la fiche d’inscription.

Les cotisations annuelles, lesquelles s’entendent de septembre à mai, sont payables soit à la signature de la fiche d’inscription dans leur intégralité, soit au moyen de 10 virements bancaires mensuels égaux devant être réalisés au plus tard le 10 du mois.
Ces 10 virements s’étalent du mois d’août au mois de mai inclus.
Réduction : Une réduction est accordée en cas de paiement unique effectué dès l’inscription, pour toute inscription enregistrée avant le 1er juillet.
Paiement : Les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire BE81 3632 3610 6124, en respectant les échéances communiquées.
Communication : Merci d’indiquer la communication suivante sur votre ordre de virement : Nom et prénom du participant – Cours – Jour – Horaire.

En cas de retard de paiement, un premier rappel sera envoyé par courriel. Ce rappel entraînera des frais administratifs de 15 €.
Si le paiement n’est pas effectué dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de ce rappel, un second rappel sera adressé. Celui-ci impliquera l’exigibilité immédiate de l’intégralité du solde restant dû.

En cas de questions concernant le paiement, contactez le service comptabilité : compta@lezardplastique.be

3. RÉSILIATION ANTICIPÉE

Toute demande de résiliation anticipée d’une inscription à une activité régulière (cours à l’année, formation, atelier) doit être transmise par courriel à l’ASBL.

• Cette demande ne dispense en aucun cas du paiement intégral de la somme due pour l’année, y compris en cas de paiement échelonné.

• Aucun remboursement ne sera accordé.

• En cas de changement de situation ou de cas exceptionnel reconnu comme force majeure par l’ASBL (sur présentation de justificatifs officiels), un report ou un bon à valoir pourra être proposé, sans que cela constitue une obligation pour l’ASBL.

4. ABSENCES

En cas d’absence, aucun remboursement ne sera accordé.
Cependant, dans la mesure du possible, un report de cours ou un bon à valoir pourra être proposé si l’absence est justifiée par un certificat médical couvrant une période minimale de 15 jours. Ce certificat doit être remis dès le début de l’absence.

5. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

L’ASBL dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les accidents survenus pendant les activités.

⚠️ Ne sont pas couverts :

• Les dommages volontaires causés à autrui

• La perte, vol ou détérioration d’effets personnels

• Les accidents survenus hors des horaires ou du lieu de l’activité

Chaque participant est tenu d’adopter un comportement responsable et de respecter les règles de sécurité. L’ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le non-respect de ces règles.

6. SANTÉ ET MÉDICATION

Aucune médication ne sera administrée sans autorisation écrite d’un médecin.
En cas de maladie contagieuse, la personne concernée est priée de ne pas participer aux cours afin de préserver la santé du groupe.

7. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (intempéries, pandémie, panne technique ou tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté), les activités pourront être reportées à une date ultérieure dans la mesure du possible. Aucun remboursement ne sera effectué.

L’ASBL se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un report, un bon à valoir ou une activité de remplacement sera proposé, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

8. DROIT À L’IMAGE

En signant la fiche d’inscription, le participant (ou son représentant légal s’il est mineur) autorise expressément l’ASBL Lézard Plastique à utiliser les photos prises lors des cours, stages et autres activités. Il s’agit principalement de photos d’ambiance ou illustrant l’atmosphère des activités. 

9. RÉGLEMENTATION RGPD – DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes dispositions respectent la vie privée du participant conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative, de contact et d’envoi d’informations. Elles ne sont jamais partagées à des tiers et conservées 5 ans maximum. Pour exercer vos droits (accès, modification, suppression), contactez atelier@lezardplastique.be.

L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou le règlement intérieur. Les participants seront informés par écrit de tout changement.

En cas de divergence d’interprétation, la version française des présentes conditions générales fait foi.

10. LITIGES

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et déclare y adhérer.

 

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

La participation aux activités implique l’adhésion au présent règlement ainsi que le respect des consignes communiquées par l’équipe pédagogique.

a)    Comportement et attitude

•  Un climat respectueux et bienveillant est attendu de chacun.
• Maintenir un environnement calme et propice à l’apprentissage pour tous.
• Respecter les opinions, les idées et la créativité de chacun.
• Le téléphone portable ne peut être utilisé qu’avec l’accord de l’encadrant.
• Tout comportement inapproprié, y compris tout acte de violence, pourra entraîner une exclusion.

b)    Matériel et locaux

• Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et de manière responsable.
• Nettoyer et ranger son espace de travail après chaque cours.
• L’accès aux locaux est strictement réservé aux participants autorisés.

c)    Objets personnels

• Chaque participant est responsable de ses effets personnels.
• L’ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

d)    Sécurité et respect des lieux

• Il est interdit de fumer dans et aux abords immédiats du bâtiment.
• Suivre les consignes de sécurité données par le professeur ou l’encadrant.
• Signaler immédiatement tout incident ou accident.
• Merci de veiller au respect du voisinage en évitant de bloquer les accès, les garages ou de stationner sur les emplacements de parking voisins.

e)    Assiduité et ponctualité

• Le respect des horaires est essentiel, tant pour l’arrivée que pour le départ.
• Toute absence doit être signalée par SMS : 0498/528468 ou par mail : atelier@lezardplastique.be
• Une participation régulière et engagée est attendue.

Merci pour votre collaboration !